Réglement intérieur 2016 2017





REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

1. Présentation de la structure

Espace Bambins est un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants de moins de 6 ans fonctionnant en multi-accueil, Espace Bambins est également une association de loi 1901 gérée par un Conseil d'Administration composé de parents bénévoles.
Espace bambins est situé à Aunay sur Odon et dispose d'un agrément de 13 places de multi-accueil collectif.
La crèche Espace Bambins répond aux missions et obligations fixées par le décret de juin 2010 relatif aux EAJE. La crèche est financée en majeure partie par la CAF, par la municipalité (par une subvention annuelle et la mise à disposition des locaux) et par les participations familiales.

2 . Fonctionnement de la structure

2.1 Horaires et fermetures
Horaires : l'accueil est ouvert de 7h30 à 18h15 du lundi au vendredi pour les différents types d'accueil (régulier, occasionnel ou d'urgence).
Lorsque l'accueil est régulier et à la journée : les accueils du matin ont lieu entre 7h30 et 9h15, entre l'ouverture et le début des activités, les départs ont lieu entre 16h30 et 18h15, entre la fin des goûters et la fermeture. Ces dispositions permettent le confort des enfants car l'accueil et les départs s'effectuent dans la pièce de vie.

Fermetures annuelles : La crèche est fermée durant le pont de l'ascension, une semaine entre Noël et le jour de l'an et 4 semaines l’été.
Les parents bénévoles votent les dates de fermeture d'été, les semaines qui remportent de plus de voix sont retenues et communiquées un an à l'avance.

Les fermetures exceptionnelles
Lorsque les conditions climatiques sont extrêmes (ex la neige en mars 2013) ou en cas de mesures de sécurité, l'établissement peut annoncer une fermeture exceptionnelle.

Lorsque le calendrier présente un jour ouvré entre un jour férié et le week end, un questionnaire pour les familles permet de déterminer le nombre d'enfants présents ce jour ouvré : si le nombre d'enfants présents est inférieur à 4, l'établissement ferme et le personnel est en récupération d'heures. Si le nombre d'enfant est égal ou supérieur à 4, l'établissement reste ouvert, un aménagement d'horaires est proposé pour optimiser la capacité d'accueil et le planning du personnel.

2.2 Présentation de l'équipe :

La crèche peut accueillir 13 enfants simultanément (14 en utilisant les 10% d'augmentation de la capacité d'accueil), ces fonctions sont assurées par une équipe de professionnelles de la Petite Enfance.

  • 1 Educatrice de Jeunes Enfants, diplômée d'Etat et en fonction de Responsable Technique de l'Etablissement,
  • 1 Auxiliaire de Puériculture ayant 10 ans d'expérience et en fonction d'adjointe à la Responsable,
  • 2 Auxiliaires Petite Enfance, titulaires du CAP Petite Enfance, en fonction d'Auxilaire Petite Enfance,
  • 1 Animatrice Petite Enfance, titulaire du CAP Petite Enfance, en renfort d'équipe (assurant également les remplacements),
  • 1 Agent chargé de l'entretien des locaux et de l'aide aux repas, formée aux méthodes HACCP.

2.3 Les missions confiées à la Responsable Technique

  • organiser les conditions d'accueil des enfants
  • assurer le bien-être physique, psychologique et la sécurité des enfants
  • manager l'équipe de professionnelles
  • assurer la gestion administrative et financière de l'établissement
  • représenter la structure auprès des partenaires
  • promouvoir les missions de la crèche sur le territoire et développer le partenariat

La continuité de la fonction de Direction est assurée par délégation comme suit :

  • Les fonctions d'accueil des enfants sont déléguées à l'Adjointe de la Responsable
  • Les fonctions de gestion sont déléguées à la Présidente de l'Association

La crèche Espace Bambins respecte la norme suivante concernant l'encadrement des jeunes enfants :
1 adulte pour 8 enfants marcheurs et 1 adulte pour 5 enfants non marcheurs,
entre 7h30 et 18h15, 2 équipes de 2 salariées se relaient auprès des enfants, l'animatrice petite enfance vient en renfort de l'équipe sur certaines plages horaires ou en remplacement d'une salariée. Il ne peut y avoir d'accueil sans la présence d'au moins 2 salariées dans les locaux.

3. Les différents types d'accueil proposés par Espace Bambins :

  • l'accueil régulier : les jours et les horaires sont connus et définis par le contrat, ils peuvent aller de quelques heures par semaines jusqu'à 55 heures par semaines.
  • L'accueil occasionnel : ce sont les moments d'accueil qui ne sont pas inscrits au contrat, les accueils d'enfants en dehors d'un besoin ponctuel ex : le contrat ne comporte que le lundi et le mardi et la famille a besoin d'un accueil supplémentaire un mercredi.
  • L'accueil d'urgence : ne fait pas l'objet d'un contrat, il répond à une situation d'urgence concernant un enfant qui n'est pas inscrit à la crèche ex : maladie d'une assistante maternelle, contrat d'intérim...

4 . Les modalités d'inscription

4,1 La pré-inscription

En premier lieu une famille procède à une pré-inscription, il s'agit d'une fiche de renseignements complétée soit par la famille soit par une salariée de la crèche (possible par téléphone) et conservée à la crèche. Cette fiche recense les coordonnées de la famille et ses besoins d'accueil. Cette fiche est téléchargeable sur le blog. Au moment de la pré-inscription une visite de l'établissement est possible sur rendez-vous, une visite virtuelle sur le blog est également proposée.

4,2 Les critères d'admission

Les critères d'admission sont définis dans le Projet d' Etablissement d'Espace Bambins :
  • La famille doit être pré-inscrite
  • La priorité est donnée aux familles d'Aunay sur Odon et à partir du 1 janvier 2017 la priorité s'étend aux résidents de la commune nouvelle "les Monts d'Aunay",
  • L'âge de l'enfant ex : une place de grand ne peut être attribuée à un bébé, Espace Bambins ne peut accueillir que 5 bébés non marcheurs simultanément
  • Les plages horaires : il doit y avoir concordance entre les besoins de la famille et les plages horaires disponibles afin de respecter la capacité d'accueil
  • La participation familiale : les familles ne doivent pas être opposées à une participation à la vie quotidienne de la crèche, pour sa survie l'association doit être en mesure de renouveler son bureau et ses bénévoles parmi les nouveaux parents. Les modalités de cette participation sont présentées par le livret d'accueil et au cours des réunions.


4.3 – Conditions d'admission et de fin de contrat

Une commission d'attribution des places composée de parents bénévoles (issus de la commission Accueil des Familles) et de la Responsable Technique, attribue les places disponibles aux familles pré-inscrites et répondant aux critères. Un élu de la municipalité d’ Aunay sur Odon est invité à la commission.

Les familles sélectionnées sont appelées par téléphone, lorsqu'une famille décline la proposition de la crèche, la famille suivante sur liste d'attente est contactée. Chaque famille contactée bénéficie si besoin d'un délai de 8 jours de réflexion.

Lorsque toutes les places sont pourvues les membres de la commission préviennent par téléphone les familles auxquelles il n'a pas été proposées de places de l'impossibilité de répondre à leur demande.

4.4 Inscription

L'enfant doit être âgé de 2 mois et trois semaines au minimum et de 6 ans maximum, mais l'accueil d'enfants de 4 à 6 ans sera étudié au cas par cas compte-tenu de l' éxiguité des locaux.
La famille ou le responsable légal doit fournir ses coordonnées complètes ainsi que les pièces suivantes :
  • la listes des coordonnées des personnes à joindre en cas de maladie ou d'accident
  • la liste des personnes autorisées à reprendre l'enfant
  • un certificat médical d'aptitude à la vie collective 
  • une copie des pages vaccination du carnet de santé
  • un certificat d'assurance « individuelle accident »
  • le N° d'allocataire CAF, MSA ou autre caisse à défaut une copie du dernier avis d'imposition sur les revenus
  • le planning de présence de l'enfant à la crèche complété et signé
  • Le dossier d'inscription est remis par la responsable au cours de la période d'adaptation.

4.5 Les situations particulières :

(6ème alinéa de l'ART. L214-2 et L.214-14 du code de l'Action Sociale et des familles).
Espace Bambins peut accueillir des enfants ateints de maladie chronique ou en situation de handicap sur accord du médecin référent de la crèche.

4.6 La fin de l'accueil à la crèche ou la rupture du contrat

La sortie de crèche est conditionnée par la durée du contrat et souvent, le moment de l'entrée à l'école. Lorsqu'une famille souhaite quitter la crèche au cours de son contrat un courrier est demandé avec un préavis d'un mois.

5 La tarification de la crèche

Espace Bambins est financé en majeure partie par la CAF grâce à une Prestation de Service Unique (la PSU) versée directement à la crèche en fonction du nombre d'heures facturées aux familles et des dépenses à couvrir (personnel, fournitures...). Les renseignements sont transmis à la Caf du Calvados qui récolte les données, verse les prestations selon les indications de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, accompagne la crèche dans ses missions et contrôle la gestion de l'établissement.

En conséquence les tarifs de la crèche sont fixés par le barème transmis par la CAF qui prend en compte les ressources des familles. Grâce au numéro d'allocataire CAF (ou autre caisse) la Responsable Technique a accès à un portail qui recense les ressources des familles, CAFPRO, ce site est uniquement accessible à la Responsable et est utilisé de manière totalement confidentielle.

Le tarif horaire est calculé en fonction des ressources, du nombre d'enfants à charge, on appelle cela « le taux d'effort demandé aux familles ». Le tarif horaire ne peut être en dessous d'un montant plancher ni au dessus d'un montant plafond (en 2016 tarif plancher 0,13€/h, tarif plafond 2,92€/h).


5.1 Mode de calcul des Participations familales
Calcul :
Ressources mensuelles imposables de la famille * taux d'effort %(dépend du nbr d'enfants à charge) = X € taux horaire
X € taux horaire * nombre d'heures du contrat = montant total sur la période du contrat / nbr de mois du contrat = facturation mensuelle
Exemple : famille avec un enfant et 1500€ de revenus imposables mensuels 
1 500€ * 0,06 % = 0,9€/heure
0,9€ * 1540 heures sur le contrat de 12 mois = 1386 € au total
1386 € / 12 mois de contrat = 115,50€ de facturation mensuelle

5.2 La calcul du tarif
Le tarif peut faire l'objet d'une estimation préalable au contrat, soit par la Responsable Technique soit par la famille sur le site de la CAF « mon enfant.fr » dans la rubrique outils.
Le tarif est calculé à la signature du contrat, il est indiqué sur le contrat dont un exemplaire est à conserver par la famille.

Le tarif est révisé :
  • De manière automatique chaque année en février, après indication des nouveaux barèmes par la CNAF
  • A chaque changement de situation de la famille indiquée à la Responsable Technique : naissance, séparation, perte d'emploi etc..(dans tous les cas il est nécessaire de signaler ces changements à la CAF).
  • A chaque signature d'un nouveau contrat
Les familles sont informées par courrier de la révision de leur tarif.

6.La contractualisation

La contractualisation ne concerne que les enfants accueillis de manière régulière. Un contrat est proposé entre la structure et la famille pour déterminer les conditions d'accueil et la facturation. Le contrat peut être révisé en cas de changement important des besoins d'accueil ou de changement de situation familiale cependant les demandes de modifications ne peuvent pas être récurrentes.

Le contrat mentionne :
  • les coordonnées des deux parties.
  • les dates de début et de fin de la contractualisation, un contrat peut aller de un mois à 12 mois.
  • Les horaires et la périodicité d'accueil (ex : de 9h à 17h le mercredi une semaine sur deux ou de 8h à 18h15 du lundi au vendredi etc...) en fonction des besoins de la famille.
  • les périodes d'absence de l'enfant qui seront déduites (les semaines de congés de la famille par exemple) indiquées par la famille, selon ses besoins, sur le planning.
  • les fermetures de la crèche et les jours fériés (déduits automatiquement).
  • le tarif horaire.
  • le nombre d'heures qui seront facturées sur la durée du contrat.
  • le nombre de mois de facturation.
  • le montant mensuel de la facture.
  • les signatures des parents et de la Responsable Technique.

6.1 Annexe au contrat :
En annexe, un contrat d'engagement à la vie associative est transmis à la famille, il stipule que la participation à la vie de la crèche conditionne le maintient du contrat d'accueil. Chaque famille a l'obligation de trouver une tâche ou une mission dans la vie associative, cette mission doit correspondre à ses motivations. La famille dispose de 6 mois et du soutien de la commission accueil des familles pour trouver une place qui lui convient.

La participation à la vie de l'association Espace Bambins:
La participation à la vie de l'association conditionne le contrat d'accueil mais la famille dispose de multiples moyens pour participer : il existe de nombreux documents qui expliquent comment fonctionne l'association (le guide papier, le drive sur gmail, les fiches missions, les projets, les protocoles...) ainsi que des instances : Conseil d'Administration et bureau.
En dépit des propositions et de l'accompagnement de la commission accueil pendant une durée de 6 mois, si une famille ne montre aucun intérêt pour la participation (en particuler des absences régulières aux réunions de parents), le Conseil d'Administration peut mettre fin au contrat d'accueil.
6.2 Rupture du contrat par le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration peut décider de rompre un contrat pour :
  • refus de la participation à la vie de l'association
  • non respect du règlement intérieur
  • faute grave à l'encontre du bien-être des enfants
  • non paiement des facturations.

6.3 Rupture du contrat par la famille
La famille dispose d'un préavis d'un mois pour informer la crèche par courrier qu'elle souhaite mettre fin à son contrat avant le terme, sauf en cas de perte d'emploi, d'hospitalisation de l'enfant ou de changement professionnel important des parents (ex : mutation)

7 La facturation

Les factures sont réalisées chaque fin de mois et transmises aux familles dans les casiers des enfants. La facture est mensuelle, elle est le reflet du contrat. La facture peut être réglée par chèque, par CESU, par virement ou en espèces. La facture est à solder dans un délai de 2 semaines après réception. En cas de difficultés la Responsable Technique est à disposition des familles pour établir des modalités de paiements.

7.1 La facturation exceptionnelle
Les accueils d'urgence et occasionnels sont facturés au réel au quart d'heure près. Chaque accueil occasionnel intervenu en plus du contrat fait l'objet d'une facturation exceptionnelle.Un retard exceptionnel (difficultés professionnelle, bouchon etc..) ne fait pas l'objet d'une facturation, des retards récurrents seront facturés au réel de la présence de l'enfant.

7.2 Les déductions exceptionnelles :
  • les fermetures exceptionnelles feront l'objet d'une déduction pour les familles impactées, les familles qui ne souhaitent pas utiliser la crèche à ces dates précises de leur propre chef ne bénéficieront pas de déduction.
  • Les évictions prononcées par la Responsable Technique en cas de maladie ou de contagiosité importante
  • les absences de l'enfant pour hospitalisation (sur présentation d'un justificatif)
  • les absences pour maladie de plus de 3 jours inclus au contrat (sur présentation d'un certificat médical).

7.3 L'adhésion à l'association Espace Bambins
Espace Bambins est une association de loi 1901, une adhésion annuelle est demandée par famille :
  • elle s'élève à 30€ par an pour un accueil régulier
  • elle est calculée au prorata temporis pour les accueils occasionnels et d'urgence.
Le montant de l'adhésion est à régler lorsque celui-ci apparaît sur la facture (septembre ou janvier ou mois du contrat).

8 La vie quotidienne des enfants à Espace Bambins

Afin de mieux connaître les modes de soins et les activités proposées par Espace Bambins chaque parent peut se référer au projet pédagogique (doc papier ou sur le blog).
Les explications sur une journée type sont données dans le livret d'accueil des familles.
Au moment de l'accueil le parent met des sur-chaussures pour garantir l'hygiène de la pièce de vie, met les chaussons de son enfant, remet le repas de l'enfant à une salariée et range les affaires personnelles de l'enfant dans son casier.

8.1 Les affaires personnelles de l'enfant
A son arrivée l'enfant doit être habillé et avoir pris le repas du matin. Chaque enfant a un casier personnel à la crèche dans lequel les parents peuvent laisser des affaires :
  • Un change complet, un vêtement d'extérieur, le « doudou » ou la peluche préférée, la tétine si l'enfant en a une à la maison.
  • Une paire de chaussons pour les enfants marcheurs.
  • En hiver : un manteau et un bonnet marqués au nom de l'enfant (ainsi que les gilets).
Il est préférable que l'enfant ai une tenue confortable pour lui permettre de participer aux diverses activités (notament la motricité) Les chaussures doivent être pratiques pour permettre à l'enfant d'apprendre à les mettre et les retirer seul dès que possible.

8.2 fournitures, repas
Espace Bambins fournit les couches, le linge de lit, les bavoirs, les produits d'hygiène pour les changes (savon, etc...)
Toute la vaiselle nécessaire aux repas ainsi que les biberons sont fournis
La crèche propose une marque de lait 2ème âge à toutes les familles :
LES REPAS DU MIDI SONT FOURNIS PAR La CRECHE A COMPTER DU 01/09/2016
Les goûters sont fournis par la crèche

En cas d’allergie alimentaire il sera mis en place un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) signé par les responsables de l’enfant, la responsable de la structure ainsi que le médecin de famille. Dans ce cas la famille fournira le repas de l’enfant, un protocole pour la circulation es aliments sera mis en place.
En cas de régime particulier (exemple l’enfant ne mange pas de porc), les responsables de l’enfant devront le signaler à la responsable de structure, le repas commandé sera adapté au régime de l’enfant.
La crèche accepte le lait maternel et accompagne le maintient de l'allaitement pendant l'accueil de l'enfant quand la famille le souhaite, une petite procédure concernant le recueil, le stockage et le transport du lait maternel est fournie.

8.3 Les feuilles de transmission
L'équipe de professionnelles utilise des fiches comme registre de présence et outil de communication, à l'arrivée de l'enfant l'heure est notée ainsi que les renseignements utiles à la vie de l'enfant à la crèche, au départ les informations sur la journée de l'enfant sont transmises aux parents et l'heure du départ est enregistrée. Ces fiches permettent de comprendre la vie de l'enfant à la crèche et transmettre les informations entre la famille et l'équipe mais également entre l'équipe de professionnelles du matin et celle du soir.

8.4 L'adaptation
Afin de permettre à l'enfant de s'adapter progressivement à la vie en collectivité et à la famille de mieux comprendre son fonctionnement une période d'adaptation est proposée, elle peut varier légèrement selon l'âge de l'enfant ou les contraintes professionnelles de la famille. Le protocole d'adaptation est remis à l'inscription et les rendez-vous sont pris dès que la famille connaît son planning.

8.5 Accompagnement de l'enfant et conditions de sortie
Les enfants sont encadrés par une équipe de professionnelles composée de deux salariées au minimum, diverses activités sont proposées aux enfants, en intérieur et en extérieur, libres ou dirigées. Les jeux sont fournis par la crèche. Des animations sont mises en place régulièrement par le concours d'intervenants extérieurs ou selon les projets de l'équipe, la participation aux projets d'animation est proposée aux familles. Les locaux étant exigûs des sorties sont mises en place dès que possible, le taux d'encadrement durant les sorties est de un adulte pour 2 enfants, les parents bénévoles sont sollicités pour accompagner l'équipe en sortie.

8.6 retards, absences
En cas d'arrivée non prévue au delà de 9h15, les parents sont priés de prévenir la crèche pour aménager les temps d'activités du groupe.

En cas d'absence non prévue au contrat les parents ou le responsable légal doivent prévenir Espace Bambins afin de satisfaire aux demandes d'accueil occasionnel et d'accueil d'urgence. Ces absences non prévues ne seront pas déduites de la facturation.

8.7 Les interdictions
  • Les aliments dont les dates de péremption sont dépassés ne sont pas conservés à la crèche
  • L'établissement ne peut accepter un biberon de lait maternisé déjà constitué (le lait maternel est accepté, une notice de transport et stockage est fournie)
  • Les jeux amenés de la maison qui ne sont pas adaptés aux tous petits (ex : petite voiture, objets pouvant être inhalés) ne sont pas acceptés.
  • Pour des raisons de sécurité le port de bijou et de barrettes est interdit dans les locaux (les petits à 4 pattes peuvent les avaler)
  • Les grandes écharpes qui, au cours des jeux extérieurs, peuvent devenir dangeureuses sont interdites également.

9 Dispositions sanitaires

9.1 Concours du médecin référent :
Une convention est établie entre le médecin référent, le Dr Sevestre, et la crèche, cette convention définit les missions du médecin qui peut intervenir chaque semestre si besoin.

9.2 Modalités de délivrance de soins spécifiques
En cas de maladie ou d'accident survenant à la crèche les parents ou le responsable légal seront prévenus dans les meilleurs délais, en cas d'urgence le 15 sera appelé.
En cas de température corporelle supérieure à 38,2°C, l'enfant est deshabillé et une professionnelle le fait boire puis 20 mn plus tard la température est vérifiée à nouveau : si la température est supérieure ou égale à 38,2°C le personnel pourra administrer un antipyrétique (paracétamol) selon le poids de l'enfant, et après avoir eu l’autorisation orale des parents. Un protocole validé par le médecin de PMI est affiché à la crèche. En aucun cas le personnel n’administra deux fois dans la journée un antipyrétique afin d’éviter le surdosage.
En cas de chute légère une poche de glace est utilisée, en cas de rougeurs sur le siège, seule la pommade fournie par les parents avec autorisation signée est utilisée.

9.3 Maladies
En cas de maladie survenant à la maison, l'état de l'enfant doit être compatible avec la vie collective pour être accueilli.
Lorsque l'enfant a consulté le médecin et qu'il doit prendre des médicaments : une ordonnance en cours de validité doit être amenée avec les médicaments correspondants pour qu'ils puissent être administrés à l'enfant par les professionnelles :

AUCUN PRODUIT NE SERA DONNE A L'ENFANT SANS ORDONNANCE
(ni patch, ni homéopathie, ni sirop, ni pommade...)

9.4 Le P.A.I
En cas de maladie chronique ou de situation de handicap un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) est proposé. Ce PAI doit être signé par les parents, le médecin de famille, et l'établissement d'accueil, il détermine les conditions de soins ou d'administration d'un traitement dans l'établissement.

9.5 Les évictions
La mission première de l'établissement est de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale par conséquent les enfants souffrant d'un rhume ou ayant consulté le médecin pour une maladie bénigne peuvent être accueilli.

Cependant une professionnelle de l'accueil peut refuser l'accueil d'un enfant dont l'état de santé n'est pas compatible avec la vie en collectivité. Ce refus constitue une éviction et les heures d'accueil qui étaient prévues sont décomptées de la facturation.

Lorsque l'état de santé de l'enfant a été inquiétant ou sérieux la Responsable Technique peut demander un certificat médical d'aptitude à vie collective au retour de l'enfant (ex : hospitalisation pour maladie très contagieuse...).

10 modalités d'intervention médicale en cas d'urgence

Tous les membres de l'équipe sont formés aux gestes d'urgence et suivent le recyclage aux dates conseillées. Si un accident survient ou que l'état de santé de l'enfant devient inquiétant le 15 sera appelé. L'équipe suivra les recommandations du 15 et préviendra les parents dans les meilleurs délais.


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Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement de la page 1 à 7,
Fait à Aunay sur Odon,

Le 29 août 2016

Signature des responsables légaux