Réglement de fonctionnement











  RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT



MULTI-ACCUEIL ESPACE BAMBINS

10, rue d’Harcourt

Aunay-sur-Odon

14260 LES MONTS D’AUNAY








Sommaire



Cadre réglementaire

  1. Le gestionnaire



  1. La structure

A/ Identité de la crèche

B/ Capacité et types d’accueil

C/ Horaires et conditions des arrivées et départs des enfants

D/ Fermetures exceptionnelles



  1. Le personnel

A/ L’équipe

B/ La norme d’encadrement

C/ Les fonctions de la responsable technique

D/ La continuité de la fonction de direction



  1. Condition d’admission et d’accueil

A/ La pré-inscription

B/ Les critères d’admission

C/ Les modalités d’admission

D/ L’inscription



  1. Implication des familles

A/ A la vie associative

B/ En tant qu’usager

C/ Contrôle des antécédents judiciaires



  1. Participation financière des familles

A/ Dispositions générales

B/ Disposition pour l’accueil régulier

C/ Disposition pour l’accueil occasionnel ou d’urgence

D/ Déductions réglementaires

E/ Facturation/paiement



  1. La vie quotidienne des enfants à Espace Bambins

A/ Les affaires personnelles de l’enfant

B/ Fournitures, repas

C/ Accompagnement de l’enfant et condition de sortie

D/ Retard/absence

E/ Les interdictions

F/ Dispositions sanitaires



  1. Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif



  1. Les modalités de mise en œuvre des dispositions en surnombre



Annexes



Cadre réglementaire

L’établissement d’accueil de jeunes enfants, géré par l’Association Espace Bambins, assure pendant la journée un accueil collectif, régulier et occasionnel, d’enfant de moins de 6 ans.

Le multi-accueil Espace Bambins fonctionne conformément :

  • Aux dispositions du Décret n° 2021-1131 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants

  • Aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocation Familiales, toute modification étant applicable,

  • Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.



  1. Le gestionnaire

L’association Espace Bambins est une association loi 1901 gérée par un Conseil d’Administration composé des parents adhérents et la responsable technique.

Son siège social se situe à Aunay-sur-Odon : 10, rue d’Harcourt 14260 Les Monts d’Aunay, 02.31.77.61.64.

Le gestionnaire contracte à l’assurance SMACL pour la responsabilité civile.

La structure est placée sous la responsabilité du Président de l’association.



Le gestionnaire est responsable du bon fonctionnement de la structure, du respect des normes et des réglementations en vigueur. Les tâches qui incombent au gestionnaire sont :

  • Animer et assurer l’organisation des Conseils d’administrations et Assemblées Générales

  • Etre décisionnaire dans la gestion des ressources humaines

  • Élaborer le budget et assurer le suivi financier

  • Valider la gestion administrative

  • Rester l’interlocuteur privilégié dans la relation avec les partenaires financiers et de contrôle

  • Proposer et valider les projets de développement de la structure et de la vie associative.



  1. La structure



    A/ Identité de la structure

Multi-accueil Espace Bambins

10, rue d’Harcourt, Aunay-sur-Odon

Les Monts d’Aunay

02.31.77.61.64

Espacebambins@wanadoo.fr



B/ Capacité et types d’accueil


Le multi-accueil Espace Bambins a un agrément de 13 places autorisé par la PMI.

L’âge des enfants accueillis est de 10 semaines à 6 ans.

Il propose différents types d’accueil : régulier, occasionnel et d’urgence.


L’accueil régulier : l’enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat d’accueil obligatoire, établi avec les parents pour un nombre d’heures selon les besoins de la famille. Il existe donc une notion de récurrence et non de fréquence.

L’accueil occasionnel : l’enfant est déjà connu de l’établissement (il y est inscrit et l’a fréquenté), nécessite un accueil pour une durée limitée sans rythme prévisible à l’avance.

L’accueil est « exceptionnel ou de type d’urgence » : il s’agit dans la plupart des cas, d’un enfant qui n’a jamais fréquenté la structure dont les parents, pour des motifs exceptionnels, souhaitent bénéficier d’un accueil d’urgence.


C/ Horaires et conditions des arrivées et départs des enfants

Le multi-accueil est ouvert de 7h30 à 18h15 du lundi au vendredi.

L’accueil est à la journée : l’accueil du matin a lieu entre 7h30 et 9h15, entre l'ouverture et le début des activités. Les départs ont lieu entre 16h30 et 18h15, entre la fin des goûters et la fermeture.

Ces dispositions permettent le confort des enfants car l'accueil et le départ s'effectuent dans la pièce de vie.

Le temps d’échange entre les parents et les professionnelles à l’arrivée et au départ de l’enfant sont inclus dans le temps d’accueil prévu au contrat (temps de transmissions).


La crèche est fermée durant le pont de l'Ascension, une semaine entre Noël et le jour de l'an et 4 semaines l’été.

Les parents bénévoles votent les dates de fermeture d'été. Les semaines qui remportent le plus de voix sont retenues et communiquées un an à l'avance.

La crèche est fermée aussi lors de la journée pédagogique de l’équipe une fois/an (défini avant la contractualisation des contrats d’accueil).



D/ Les fermetures exceptionnelles


Lorsque les conditions climatiques sont extrêmes (ex la neige en mars 2013) ou en cas de mesures de sécurité (crise sanitaire covid-19), l'établissement peut annoncer une fermeture exceptionnelle.


Lorsque le calendrier présente un jour ouvré entre un jour férié et le week end, un questionnaire pour les familles permet de déterminer le nombre d'enfants présents ce jour ouvré : si le nombre d'enfants présents est inférieur à 4, l'établissement ferme et le personnel est en récupération d'heures. Si le nombre d'enfants est égal ou supérieur à 4, l'établissement reste ouvert, un aménagement d'horaires est proposé pour optimiser la capacité d'accueil et le planning du personnel.




  1. Le personnel


L’encadrement des enfants est assuré par une équipe de professionnelles, toutes diplômées dans le domaine de la Petite Enfance. Elles s’engagent à respecter les principes établis par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.



A/ L’équipe professionnelle

Le nombre de salariées est de 5, toutes sont en CDI à temps plein.

  • 1 Éducatrice de Jeunes Enfants, diplômée d’État et en fonction de Responsable Technique de l’établissement,

  • 1 Auxiliaire de Puériculture,

  • 2 Auxiliaires Petite Enfance, titulaires du CAP Petite Enfance,

  • 1 Animatrice Petite Enfance, titulaire du CAP Petite Enfance, assurant l'encadrement des enfants et les tâches liées à l’entretien des locaux.


Les professionnelles sont motivées à enrichir leurs pratiques et développer une qualité d’accompagnement auprès des familles accueillies à la crèche, c’est pourquoi elles participent à diverses formations chaque année.



B/ La norme d'encadrement


La crèche Espace Bambins respecte les normes suivantes concernant l'encadrement des jeunes enfants:


1 adulte pour 8 enfants marcheurs et 1 adulte pour 5 enfants non marcheurs.

Entre 7h30 et 18h15, 2 équipes de 2 salariées se relaient auprès des enfants. L'animatrice petite enfance vient en renfort de l'équipe sur certaines plages horaires ou en remplacement d'une salariée.


Il ne peut y avoir d'accueil sans la présence d'au moins 2 salariées dans les locaux.

Si une professionnelle est en retard, un parent doit rester jusqu’à son arrivée ou l’arrivée d’une autre profesionnelle.


Au minimum, 40% des professionnelles sont diplômées d’Etat.

Le planning hebdomadaire du personnel est établi sur toute l’amplitude d’ouverture de la structure et communiqué au service PMI. L’organigramme nominatif est communiqué à la CAF et au service PMI.



C/ Les missions confiées à la Responsable Technique


  • organiser les conditions d'accueil des enfants

  • assurer le bien-être physique, psychologique et la sécurité des enfants

  • manager l'équipe de professionnelles

  • assurer la gestion administrative de l'établissement

  • représenter la structure auprès des partenaires

  • promouvoir les missions de la crèche sur le territoire et développer le partenariat




D/ La continuité de la fonction de Direction


  • Les fonctions de gestion administrative, partenariale et de management sont déléguées au Président de l'Association

  • Les fonctions de gestion liées à l’accueil et l’accompagnement des familles sont déléguées à l’auxiliaire de puériculture.


Il existe divers outils (classeur, fiches…) afin de faciliter les différentes délégations et permettant d’assurer en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction.



  1. Conditions d’admission et d’accueil



A/ La pré-inscription


En premier lieu, une famille procède à une pré-inscription. Il s'agit d'une fiche de renseignements complétée soit par la famille soit par une salariée de la crèche qui est conservée à la crèche. Cette fiche recense les coordonnées de la famille et ses besoins d'accueil. Elle est téléchargeable sur le blog. La responsable technique peut également l’envoyer par mail avec un document de présentation générale de la structure. La responsable technique informe toujours, par mail, chaque famille de la bonne réception de la fiche de pré-inscription.



B/ Les critères d'admission


Les critères d'admission sont définis dans le Projet d' Établissement d'Espace Bambins :

  • La famille doit être pré-inscrite

  • La priorité est donnée aux familles de la commune nouvelle "les Monts d'Aunay",

  • L'âge de l'enfant. Ex : une place de grand ne peut être attribuée à un bébé, Espace Bambins ne peut accueillir que 5 bébés non marcheurs simultanément

  • Les plages horaires : il doit y avoir concordance entre les besoins de la famille et les plages horaires disponibles afin de respecter la capacité d'accueil

  • La participation familiale est requise. Elle consiste à:

- participer à la vie quotidienne de la crèche si besoin,

- participer aux réunions et manifestations de l’association,

- être volontaire pour constituer le bureau.


Le multi-accueil Espace Bambins n’exige pas de condition d’activité professionnelle ou assimilée des deux parents ou d’un parent unique.

La structure garantit une place d’accueil afin d’accueillir un enfant à la charge de personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. La responsable technique est notamment en lien avec la PMI de son secteur qui soutient les demandes de ces familles. Force est de constater que chaque année, plusieurs familles dans cette situation bénéficient d’un contrat régulier.

Par ailleurs, l’accessibilité est donnée aux enfants dont le ou les parents ont des ressources inférieures au montant forfaitaires du RSA ou au montant forfaitaire du RSA majoré pour une personne isolée ou femme enceinte isolée.



Le multi-accueil Espace Bambins donne également l’accessibilité aux enfants de famille en situation de pauvreté (participation financière inféreure à 1€/heure).


De même, au sein du multi-accueil Espace Bambins, l’enfant en situation de handicap ou de maladie chronique est intégré au groupe d’enfant.

Afin de favoriser son accueil, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place, ce document écrit permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l’enfant et/ou ses besoins thérapeutiques.

La crèche est un lieu d’éveil et d’épanouissement. Ainsi, les actes de soins ou la prise en charge pluridisciplinaire qu’impliquent le handicap ou la maladie chronique sont réalisés en dehors du temps d’accueil de la crèche. L’aménagement des horaires est possible pour permettre de répondre aux besoins de l’enfant.

Toutes les professionnelles ont suivi une formation sur le handicap et se sont appuyées sur leur vécu professionnel pour étayer un travail d’équipe autour de l’accueil et accompagnement de l’enfant. De plus, la référente santé et accueil inclusif veille à la mise en place des mesures nécessaires pour ces familles.


La Responsable Technique est la référente institutionnelle des familles accueillies à la crèche, elle est en relation avec les partenaires sociaux (PMI de secteur, éducateur d’AEMO…), participe aux réunions et fait des bilans nécessaires pour contribuer à un accompagnement approprié aux familles bénéficiant d’une aide sociale. De ce fait, la Responsable Technique est également la référente institutionnelle des familles ayant un enfant en situation de handicap ou de maladie chronique.

Pour les familles bénéficiaires de l’Aeeh, le multi-accueil Espace Bambins applique un taux de participation familiale immédiatement inférieur si un enfant est bénéficiaire de cette prestation au sein de la famille. Cette mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.

La Référente Technique peut également demander une aide financière ou matérielle auprès des partenaires financiers (CAF) pour favoriser l’accueil et l’accompagnement de l’enfant en situation de handicap ou de maladie chronique au sein du multi-accueil.



C/ Modalités d'admission


Une fois par an (en avril), une commission d'attribution des places composée de parents bénévoles, d’au moins un élu du CCAS des Monts d’Aunay et de la responsable Technique, attribue les places disponibles aux familles pré-inscrites et répondant aux critères. La commission établit la liste d’attente (qui sera complétée par la responsable Technique d’une commission à l’autre avec les nouvelles demandes).


Les familles sélectionnées sont appelées par téléphone, lorsqu'une famille décline la proposition de la crèche, la famille suivante sur liste d'attente est contactée. Chaque famille contactée bénéficie si besoin d'un délai de 8 jours de réflexion.


Lorsque toutes les places sont pourvues (toutes validées par mail) la responsable Technique prévient par téléphone les familles auxquelles il n'a pas été proposé de places. La possibilité de rester sur liste d’attente est proposée.



D/ Inscription


L'enfant doit être âgé de 2 mois et trois semaines au minimum et de 6 ans maximum, mais l'accueil d'enfants de 4 à 6 ans sera étudié au cas par cas compte-tenu de l' exiguité des locaux.




La famille ou le responsable légal doit fournir ses coordonnées complètes ainsi que les pièces suivantes:


  • Les documents des autorisations diverses

  • la liste des personnes autorisées à reprendre l'enfant

  • un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l’absence de toute contre-indication à la vie en collectivité (à donner dans les 15 jours maximum suivant l’admission)

  • une copie des pages vaccination du carnet de santé

  • un certificat d'assurance « responsabilité civile »

  • le N° d'allocataire CAF, MSA ou autre caisse à défaut une copie du dernier avis d'imposition sur les revenus et l’autorisation d’accès au CDAP ou au site MSA pour la consultation des ressources

  • le document concernant les besoins d’accueil

  • le contrat d’engagement à la vie associative et au respect du règlement de fonctionnement


Tous ces documents constituent le dossier d'inscription, ils sont remis à la Responsable technique au cours de la période d'adaptation.



Pour votre information


Le multi-accueil Espace Bambins participe à l’enquête Filoué (fichier localisé des enfants usagers d’Eaje). La Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) demande au gestionnaire de la crèche (HG, MC) de lui transmettre un fichier d’informations sur les enfants accueillis : âge, commune de résidence, numéro allocataire des parents ou régime de sécurité sociale si les parents n’ont pas de dossier à la Caf et aux modalités de leur accueil : nombre d’heures, facturation.

Vous trouverez le détail de cette opération sur le site : www.caf.fr (rubrique études et statistiques : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/filoue).

En outre, une adresse mail est mise à votre disposition : filoue.cnaf@cnaf.fr.

Ces données ne seront exploitées que pour produire des statistiques : elles seront donc rendues anonymes avant leur utilisation par la Cnaf.

A ce titre en signant le règlement de fonctionnement, les parents acceptent que des données à caractère personnel soient transmises à la Cnaf à des fins statistiques relatives aux publics accueillis dans les Eaje.


L’acceptation par la famille du présent règlement de fonctionnement vaut acceptation de la conservation dans le dossier administratif de l’enfant, des copies d’écran de Cdap pour le calcul de la tarification horaire.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés nous rappelons aux parents qu’ils peuvent s’opposer à la consultation de ces informations en nous l’indiquant par écrit.

Dans ce cas, il appartient aux familles de fournir les informations nécessaires au traitement du dossier: le(s) parent(s) concernés et les familles non-allocataires remettent une copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition de la famille et selon le cas toutes pièces justificatives qui seraient nécessaires.



 

  1. Implication des familles


A/ L’implication des parents dans la vie associative

La participation à la vie de l'association Espace Bambins:


La participation à la vie de l'association est essentielle pour péréniser la crèche Espace Bambins.

Les familles disposent de multiples moyens pour participer:


  • Auprès des salariées et de la crèche (soutien à la responsable technique):

- évaluations annuellesdes salariées

- entretiens lors des recrutements

- participation à la commission d'attribution des places

- postage de courrier

- reparation de matériel

- courses: un roulement est organisé sur l'année (chaque semaine, une famille différente)


  • Pour les manifestations organisées par l’association:

Présence obligatoire aux réunions d'information et aide à l'organisation


  • Pour les groupes de réflexion:

- aide à la prise en charge des dossiers qui peuvent se présenter (aménagement, travaux…)

- prendre des informations sur un sujet (ex: produit d'entretien écologique)


Il existe divers documents qui expliquent le fonctionnement de l'association: le guide papier, les fiches missions, le planning des tâches à réaliser, l'organisation de la foire à la puériculture… ainsi des instances permettent le bon déroulement de l’association: conseil d'administration, assemblée générale, réunion de bureau.



Un contrat d'engagement à la vie associative est transmis à la famille, il stipule que la participation à la vie de la crèche est primordiale:

- être présent(e) à toutes réunions (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, réunion de parents)

- participer activement à la vie associative (actions lucratives, vie quotidienne en cas de besoin ponctuel : courses, ménage, bricolage, accompagnement aux sorties…)


Suite à la signature du contrat d’engagement, chaque famille participe à la vie associative en participant aux tâches spécifiques (courses, bricolage, responsable du courrier à poster, etc…), et en étant membre du Conseil d’Administration (présence aux différentes réunions CA, AG…). Ainsi au moins un parent par famille est membre du CA et donc peut être élu membre du bureau lors de l’Assemblée Générale qui a lieu chaque année.

La transmission est un élément essentiel à la pérennisation de l’organisation de la crèche : le projet d’établissement, le règlement, la contractualisation et tous les protocoles sont les éléments qui déterminent le fonctionnement. Ils doivent être expliqués et transmis aux nouveaux adhérents et aux nouveaux salariés. Les parents ayant rempli une fonction donnée, accompagnent et transmettent leurs savoir-faires acquis à un autre parent, nouvel adhérent ou ayant envie de remplir un nouveau rôle.



Toutes les familles bénéficiant du multi-accueil Espace Bambins règlent une adhésion annuelle s’élevant à 30€, elle est réglée chaque année en janvier.



  • La fonction d’employeurs

Le conseil d’Administration est composé de parents volontaires. En l’absence de volontaires, le CA et l’Association n’ont plus lieu d’être et la crèche est fermée.

Les différents postes du bureau sont les suivants :

Président, Vice Président, Trésorier, Vice-trésorier, Secrétaire, Vice-secrétaire

Le bureau est l’entité employeur des salariés de l’association. A ce titre, il délègue une partie de ses responsabilités à la responsable technique. Les délégations sont définies dans sa fiche de poste.



  • La fonction d’accompagnement

Les parents peuvent intervenir de manière bénévole pour l’animation d’un atelier d’éveil, pour accompagner une sortie, pour des activités régulières (bibliothèque, musique…).



  • La fonction d’animation de la vie associative et des financements

Les familles s’engagent à animer des actions à différents moments de l’année pour récolter des fonds pour améliorer la qualité d’accueil et permettre à la structure de fonctionner ou encore pour faire la promotion de la structure



B/ La place des familles en tant qu’usager de la crèche

Au sein de la crèche Espace Bambins, les parents sont reconnus compétents dans leurs fonctions parentales, les professionnelles soutiennent leurs fonctions grâce à leur disponibilité, leur écoute. Les échanges entre les parents et les professionnelles sont essentiels pour assurer une continuité éducative auprès de l’enfant pour l’accompagner au mieux dans son développement. Divers outils ont été réfléchis et formalisés en équipe pour accueillir et accompagner les familles au sein de la crèche:

  • le document de pré-inscription,

  • le protocole d’adaptation (afin de permettre à l'enfant de s'adapter progressivement à la vie en collectivité et à la famille de mieux comprendre le fonctionnement de la structure)

  • la feuille d’adaptation (qui décrit le rythme de l’enfant, son développement, ses soins, son éveil …)

  • les feuilles de transmissions (outil utilisé au quotidien pour la continuité éducative et de soin)

  • le livret d’accueil des familles

  • le carnet de liaison (généralement pour les bébés en plus des feuilles de transmission)

  • le cahier de vie de l’enfant

  • La place des familles au sein de la crèche, les postures des professionnelles et les moyens utilisés sont définis dans le projet pédagogique écrit par l’équipe.





  • L’accompagnement au quotidien 

Les parents ont un rôle primordial à jouer : ils sont reconnus comme premiers éducateurs de l’enfant. Une continuité entre la vie familiale et la vie collective à la crèche doit pouvoir se construire à travers l’implication parentale et l’écoute et la disponibilité accordée par l’équipe professionnelle.

Au sein de la crèche Espace Bambins, les professionnelles invitent les parents à participer à la vie de la crèche, à aller chercher leur enfant dans les chambres, à les accompagner en sortie, à participer à une activité… cependant tous les adultes, parents ou professionnels sont tenus de respecter les règles et les valeurs de la crèche.

  • Modalité de communication 

La communication est en premier lieu orale mais l’utilisation des mails, des documents écrits (affiches, feuilles de transmission, documents divers) est aussi possible.

  • Adaptabilité en fonction des parents

La crèche Espace Bambins accueille des familles illettrées, ne parlant pas la langue française ou malentendantes. C’est pourquoi les professionnelles adaptent les moyens de communication en fonction des situations.

  • Limite de la présence des parents

Les parents sont invités à sortir de la crèche si certains souhaitent échanger longuement ensemble ou n’ont pas un comportement adaptés. Ils sont invités également en cas de difficultés à échanger dans un lieu approprié avec la responsable qui reste disponible et à l’écoute



C/ Contrôle des antécédents judiciaires

Conformément au nouveau décret, la crèche Espace Bambins doit s’assurer des antécédents judiciaires de tous les adultes pouvant accompagner les enfants.

Le contrôle du casier judiciaire B2 ne pouvant se faire que par les instances supérieures (notamment la PMI) la crèche souhaite créer un outil de recueil des éléments concernant ses salariés, bénévoles et intervenants extérieurs. Cet outil, une fois complété, sera envoyé à la PMI du Conseil Départementale pour vérification des antécédents judiciaires de chacun.

Concernant les stagiaires, la responsable technique demandera au signataire de la convention de stage de s’engager à vérifier le casier judiciaire du stagiaire.

Le parent ou le responsable légal d’un enfant ayant des antécédents judiciaires inscrit au B2, ne pourra pas accompagner les enfants lors d’un atelier, sortie… de même, un intervenant extérieur, un stagiaire ou professionnel ayant des antécédents judiciaires inscrit au B2 ne pourra pas intervenir auprès des enfants, le contrat qui le lie à la crèche Espace Bambins prendra fin immédiatement.





  1. Participation financière des familles



A/ Dispositions générales


Le tarif horaire d’une place d’accueil en Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (Eaje) est calculé à partir d’un taux de participation familiale appliqué aux ressources. Le tarif horaire constitue l’unité de compte commune à tous les types d’accueil (régulier, occasionnel, d’urgence).

Ainsi, la facturation aux familles repose sur le principe d’une tarification à l’heure, à partir des besoins d’accueil réels exprimés par la famille et inscrite dans le contrat d’accueil ou dans le cas de l’accueil occasionnel sur le document où le tarif est inscrit.

Le taux de participation familiale est un pourcentage déterminé au niveau national.


La tarification appliquée aux familles comprend les frais d’accueil ainsi que la fourniture des repas et des couches par la structure.

« Dans un souci d’équité de tarification vis-à-vis des familles, il ne peut être appliqué de suppléments pour les repas ou les couches fournis par la structure ou de déductions pour les repas ou les couches apportés par les familles. » (extrait de la circulaire CNAF)


La Caf verse une prestation financière à cet établissement, en complément de la participation financière demandée aux familles :

La crèche Espace Bambins est financée en majeure partie par la CAF grâce à une Prestation de Service Unique (la PSU) versée directement à la crèche en fonction du nombre d'heures facturées aux familles et des dépenses à couvrir (personnel, fournitures...). Les renseignements sont transmis à la CAF du Calvados qui récolte les données, verse les prestations selon les indications de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, accompagne la crèche dans ses missions et contrôle la gestion de l'établissement.

La crèche accueille également des familles rattachées à la MSA, ainsi il existe une convention avec la MSA au même titre que la CAF.


En conséquence les tarifs de la crèche sont fixés par le barème transmis par la CNAF qui prend en compte les ressources des familles de l’année N-2 (Cdap). Le tarif horaire est applicable du 01/01/N jusqu’au 31/12/N.

Grâce au numéro d'allocataire CAF (ou autre caisse comme la MSA) la responsable Technique a accès à un portail qui recense les ressources des familles. Ces sites sont uniquement accessible à la responsable et sont utilisés de manière totalement confidentielle, chaque famille accorde le droit à la Responsable de consulter leurs ressources via ces sites. En cas de désaccord sur le montant des ressources indiqué par la CAF ou la MSA, les parents devront prendre contact avec les services administartifs de la CAF ou MSA afin de régulariser leur dossier.


En cas d’impossibilité d’obtenir les ressources des familles sur les sites de la CAF ou de la MSA, la Responsable se référera à l’avis d’imposition concernant les revenus perçus au cours de l’année N-2.

Dans le cas où une famille refuse de donner les pièces justificatives qui concourent au calcul du tarif horaire : n° allocataire Caf ou avis d’imposition… La règle de facturation se fera à partir du montant plafond.




Le tarif horaire est calculé en fonction des ressources, du nombre d'enfants à charge, on appelle cela « le taux d'effort demandé aux familles ». Le tarif horaire ne peut être en dessous d'un montant plancher ni au dessus d'un montant plafond( par exemple en 2022 le tarif est compris entre 0,15€ et 3,71€). Le montant du plancher de ressources et du plafond de ressources est transmis chaque année à la crèche par la Caf.


Nombre d’enfant(s)

à charge

Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif (en 2022)

1 enfant

0,0619%

2 enfants

0,0516%

3 enfants

0,0413%

De 4 à 7 enfants

0,0310%

à partir de 8 enfants

0,0206%




Mode de calcul des Participations familiales

Ressources mensuelles imposables de la famille * taux d'effort %( dépend du nbr d'enfants à charge) = X € taux horaire



Règles d’application du calcul pour tarifications particulières


  • La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer. Par exemple, une famille avec deux enfants en situation de handicap bénéficie du taux applicable à une famille de quatre enfants.



  • En cas de garde alternée : un contrat d’accueil est fait pour chacun des parents et la tarification est calculée de manière distincte pour chacun des parents selon ses revenus et sa situation familiale.

  • Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul du tarif horaire dans les cas suivants :

  • Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher,

  • Enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance,

  • Personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaire.



 

 

B/ Disposition pour l’accueil régulier

La mensualisation

La mensualisation ne concerne que les enfants accueillis de manière régulière. Un contrat est proposé entre la structure et la famille pour déterminer les conditions d'accueil et la facturation. Le contrat peut être révisé en cas de changement important des besoins d'accueil ou de changement de situation familiale cependant les demandes de modifications ne peuvent pas être récurrentes.

La crèche propose de faire deux contrats dans l’année: l’un de janvier (avec la prise en compte des nouveaux barèmes CNAF) jusquà la fermeture estivale de la crèche (généralement fin juillet), l’autre de septembre à décembre. L’accueil en Aôut est calculé comme un accueil occasionnel.

Le contrat mentionne :

  • les coordonnées des deux parties.

  • les dates de début et de fin de la contractualisation.

  • Les horaires et la périodicité d'accueil en fonction des besoins de la famille

  • les périodes de congé de l'enfant qui seront déduites (ou le nombre de jours de congé) indiquées par la famille, selon ses besoins.

  • les fermetures de la crèche et les jours fériés (déduits automatiquement).

  • le tarif horaire.

  • le nombre d'heures qui seront facturées sur la durée du contrat.

  • le nombre de mois de facturation.

  • le montant mensuel de la facture.

  • les signatures des parents et de la Responsable Technique.


A NOTER: la famille doit aviser la structure de ses absences pour congé contractualisé.

La crèche Espace Bambin préconise un délai de prévenance de 7 jours, si ce délais n’est pas respecté, l’absence de l’enfant ne sera pas considéré en congé et ne sera pas déduit.


Mode de calcul pour un accueil régulier

X € taux horaire * nombre d'heures du contrat = montant total sur la période du contrat / nbr de mois du contrat = facturation mensuelle

Exemple:

famille avec un enfant et 1500€ de revenus imposables mensuels 

1 500€ * 0,0619 % = 0,93€/heure

0,93€ * 770 heures sur le contrat de 6 mois = 716,10 € au total

716.10 € / 6 mois de contrat = 119,35€ de facturation mensuelle



La rupture du contrat

Rupture du contrat par le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration peut décider de rompre un contrat pour:

  • non respect du règlement intérieur

  • faute grave à l'encontre du bien-être des enfants et des professionnelles

  • non paiement des facturations.


Rupture du contrat par la famille

La famille dispose d'un préavis d'un mois pour informer la crèche par courrier qu'elle souhaite mettre fin à son contrat avant le terme, sauf en cas de perte d'emploi, d'hospitalisation de l'enfant ou de changement professionnel important des parents (ex : mutation).

En cas de départ non signalé à l’établissement dans les délais prévus, les parents seront tenus au paiement d’un mois de préavis (sans prise en compte du droit à congés).


La régularisation

Tout contrat fait l’objet d’une régularisation, celle-ci apparaît sur la facture du mois de la clôture du contrat.

Elle correspond généralement au montant du nombre de jours de congés pris inférieur à celui defini dans le contrat d’accueil.


Il est nécessaire que les parents soient rigoureux dans les heures d’arrivée et de départ, le gestionnaire est tenu de suivre les horaires d’entrée et de sortie. Le montant de la prestation de service accordée par la CAF est directement lié au respect de ces horaires.



Exemple:

si les horaires de votre contrat sont 8h00 -18h00 mais que vous venez régulièrement chercher votre enfant à 17h30, la PSU diminuera pénalisant ainsi la structure. Mieux vaut alors faire un contrat moins long (8h00 -17h30) et si vous avez besoin occasionnellement de venir chercher votre enfant à 18h, vous prevenez les professionnelles. Vous règlerez la demie-heure d’accueil occasionnel lors de votre facure mensuelle.



C/ Disposition pour l’accueil occasionnel ou d’urgence


S’agissant de l’accueil occasionnel, la tarification est calculée par application du barème institutionnel des participations familiales.


En ce qui concerne l’accueil d’urgence, les ressources des familles n’étant pas toujours connues, le multi-accueil Espace Bambins applique le tarif plancher définit par la CNAF.


Mode de calcul pour un accueil occasionnel ou d’urgence

taux d’horaire*nombre d’heure d’accueil réalisé


A NOTER:

Le tarif est révisé:

  • De manière automatique chaque année en janvier, après indication des nouveaux barèmes par la CNAF

  • A chaque changement de situation de la famille indiquée à la Responsable Technique : naissance, séparation, perte d'emploi etc..(dans tous les cas il est nécessaire de signaler ces changements à la CAF). Attention: la révision de la tarification est rétroactive à compter de la date du changement pris en compte par la Cdap.

  • A chaque signature d'un nouveau contrat


A chaque révision de tarif le contrat sera cloturé (avec prise en compte de la régularisation), un nouveau contrat sera réalisé.



D/ Déductions réglementaires

Les éventuelles déductions appliquées sur le forfait mensuel sont limitées à :

  • La fermeture prévue de la structure,

  • La fermeture exceptionnelle de la structure fera l’objet d’une déduction pour les familles impactées, les familles qui ne souhaitent pas utiliser la crèche à ces dates précises de leur propre chef ne bénéficieront pas de déduction,

  • L’hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation,

  • Maladie faisant partie de la liste des maladies à éviction (validée par le référent santé et accueil inclusif du multi-accueil)

  • Une maladie supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical

Ces déductions s’effectuent sur la base du tarif horaire découlant de la participation familiale mensuelle.

A NOTER :

Prise en compte systématique d'un délai de carence de 3 jours pour la maladie de l'enfant


Exemple :

Un enfant ayant un contrat sur le mercredi, jeudi et vendredi, tombe malade le samedi pour une semaine.

Le délai de carence est déterminé à partir du 1er jour d'absence à la crèche et les 2 jours suivants.

Dans ce cas, l'enfant est toujours malade lors du 1er jour de crèche (le mercredi).

Le délai de carence s'applique à partir du mercredi. Les journées de mercredi jeudi et vendredi seront facturées à la famille.


Autre exemple :

Un enfant ayant un contrat sur le lundi, mardi et jeudi, tombe malade le samedi pour une durée de 5 jours.

Dans le cas présent, l'enfant est toujours malade lors du 1er jour de crèche (le lundi).

Le délai de carence s'applique à partir du lundi, les journées de lundi et mardi seront facturées à la famille, mais pas le jeudi, dans la mesure où le mercredi est le dernier jour de carence.



Le délai de carence comprend le 1
er jour d'absence à la crèche et les 2 jours calendaires suivant.



E/ Facturation / paiement


Utilisation de l’écran tactile pour le pointage

A partir du lundi 2 janvier 2023, les familles devront pointer l'arrivée et le départ de leur enfant sur l'écran tactile situé à côté des casiers.

Chaque famille a un code attribué, il convient de noter ce code sur l'écran à l’arrivée (avant transmission avec l’équipe) et au départ de l’enfant (après transmission avec l’équipe).

L'équipe continuera de noter l'arrivée et le départ de chaque enfant sur les feuilles de transmission, en cas d'oubli de pointage des responsables légaux (ou personne accompagnant l'enfant ce jour là), la responsable indiquera dans le logiciel l'heure écrite par les professionnelles, et fera signer aux responsables légaux le récapitulatif des présences du mois en question (obligation de la CAF).


« Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’allocations familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la Caf correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligenté par la Caf. »



L'unité de contractualisation est le quart d'heure


Les temps de transmission, à l’arrivée et au départ, sont comptabilisés.

L'équipe note l'heure d'arrivée réelle de l'enfant lorsqu'il arrive avec son parent et lors de son départ après les transmissions.

Tout quart-d'heure commencé est comptabilisé, l'arrondi est au cadran heure de l’écran tactile faisant foi (ou à défaut heure du four faisant foi) 


La règle nationale est « toute demi-heure commencée est comptabilisée tant du côté des heures réalisées que des heures facturées. Le gestionnaire peut faire le choix d’un arrondi au quart d’heure ».

Pour répondre au plus près des besoins des familles, le multi-accueil Espace Bambins a fait le choix d’arrondir au quart d’heure.

Ainsi, le contrat minimum d’accueil est de 9h15 à 16h45 transmissions comprises


Exemple :

un parent qui arrive à 9h18 sera facturé dès 9h15 (tout quart d'heure commencé est comptabilisé)

autre exemple, un parent qui vient chercher son enfant à 17h37 sera facturé jusqu'à 17h45 (temps de transmission + tout quart d'heure commencé est comptabilisé)



A NOTER :

Les heures d’adaptation ou occasionnelles sont facturées également au quart d’heure : tout quart d’heure commencé est comptabilisé.



Les factures sont réalisées chaque fin de mois et transmises aux familles par les professionnelles.

La facture est mensuelle, elle est le reflet du contrat (pour les accueil régulier).


La facture peut être réglée par chèque, par CESU, par virement ou en espèces.

La facture est à solder dans un délai de 2 semaines après réception.

En cas de difficultés la Responsable Technique est à disposition des familles pour établir des modalités de paiements.




  1. La vie quotidienne des enfants à Espace Bambins


Afin de mieux connaître les modes de soins et les activités proposées par Espace Bambins chaque parent peut se référer au projet pédagogique (document papier ou sur le blog).

Les explications d’une journée type sont données dans le livret d'accueil des familles.

Au moment de l'accueil le parent met des sur-chaussures pour garantir l'hygiène de la pièce de vie, met les chaussons de son enfant et range les affaires personnelles de l'enfant dans son casier.


A/ Les affaires personnelles de l'enfant


A son arrivée l'enfant doit être habillé et avoir pris le repas du matin. Chaque enfant a un casier personnel à la crèche dans lequel les parents peuvent laisser des affaires:

  • Un change complet, un vêtement d'extérieur, le « doudou » ou la peluche préférée, la tétine si l'enfant en a une à la maison.

  • Une paire de chaussons pour les enfants marcheurs.

  • En hiver: un manteau et un bonnet marqués au nom de l'enfant (ainsi que les gilets).

Il est préférable que l'enfant ait une tenue confortable pour lui permettre de participer aux diverses activités (notamment la motricité) Les chaussures doivent être pratiques pour permettre à l'enfant d'apprendre à les mettre et les retirer seul dès que possible.


B/ Fournitures, repas


Espace Bambins fournit les couches, le linge de lit, les bavoirs, les produits d'hygiène pour les changes (savon, etc…)

Toute la vaisselle nécessaire aux repas ainsi que les biberons sont fournis

La crèche propose une marque de lait 2ème âge à toutes les familles: blédilait

Les repas du midi et les goûters sont fournis par la crèche.


En cas d’allergie alimentaire il sera mis en place un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) signé par les responsables de l’enfant, la responsable de la structure, le médecin prescripteur et la référente santé et accueil inclusive de la structure.

Dans ce cas la structure ne fournit pas le repas s'il comprend l'aliment allergène. Dès que le repas comprend l'aliment allergène alors le parents est tenu responsable d'apporter le repas pour sécuriser l'enfant et la responsabilité de la structure.


Si la famille apporte le repas, le protocole pour la circulation des aliments doit être respecté.

La crèche Espace Bambins applique la circulaire CNAF, ainsi, la structure ne fera aucune déduction financière si une famille apporte le repas, le goûter, les couches, les produits d'hygiène et autres matériels et produits.



C/ Accompagnement de l'enfant et conditions de sortie


Les enfants sont encadrés par une équipe de professionnelles composée de deux salariées au minimum. Diverses activités sont proposées aux enfants, en intérieur et en extérieur, libres ou dirigées. Les jeux sont fournis par la crèche. Des animations sont mises en place régulièrement par le concours d'intervenants extérieurs ou selon les projets de l'équipe. La participation aux projets d'animation est proposée aux familles. Les locaux étant exigûs des sorties sont mises en place dès que possible. Le taux d'encadrement durant les sorties est de un adulte pour 2 enfants (voir annexe protocole de sortie), les parents bénévoles sont sollicités pour accompagner l'équipe en sortie.



D/ Retards, absences


En cas d'arrivée non prévue au delà de 9h15, les parents sont priés de prévenir la crèche pour aménager les temps d'activités du groupe.


En cas d'absence non prévue au contrat, les parents ou le responsable légal doivent prévenir Espace Bambins afin de satisfaire aux demandes d'accueil occasionnel et d'accueil d'urgence. Ces absences non prévues ne seront pas déduites de la facturation.


E/ Les interdictions


  • Les aliments dont les dates de péremption sont dépassées ne sont pas conservés à la crèche

  • L'établissement ne peut accepter un biberon de lait artificiel déjà constitué (le lait maternel est accepté, une notice de transport et stockage est fournie)

  • Les jeux amenés de la maison qui ne sont pas adaptés aux tous petits (ex: petite voiture, objets pouvant être inhalés) ne sont pas acceptés.

  • Pour des raisons de sécurité le port de bijou et de barrettes par les enfants est interdit dans les locaux (risqué d’injestion)

  • Les grandes écharpes qui, au cours des jeux extérieurs, peuvent devenir dangereuses sont interdites également.



F/ Dispositions sanitaires


La mission première de l'établissement est de permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale par conséquent les enfants souffrant d'un rhume ou ayant consulté le médecin pour une maladie bénigne peuvent être accueilli.

Cependant une professionnelle peut refuser l'accueil d'un enfant dont l'état de santé n'est pas compatible avec la vie en collectivité. En effet, les professionnelles sont garantes de la santé du groupe d’enfants accueilli. La professionnelle invite les parents à consulter leur médecin pour avoir un diagnostic.

Ce refus ne constitue pas une éviction et les heures d'accueil qui étaient prévues ne sont pas décomptées de la facturation.

Lorsque l'état de santé de l'enfant a été préoccupant la Responsable Technique peut demander un certificat médical d'aptitude à vie collective au retour de l'enfant (ex: hospitalisation pour maladie très contagieuse...).


Les professionnelles appliquent le protocole concernant la delivrance des soins spécifiques et les mesures à prendre dans les situations d’urgences (voir annexes)



  1. Les modalités du concours du référent santé et accueil inclusif

Julie de Beaucoudrey, infirmière puéricultrice, avec de nombreuses années d’expériences et de compétences dans le domaine de la santé et du handicap est la référente santé et accueil inclusif de la crèche Espace Bambins.

Elle interviendra pour la crèche 2h par mois au minimum, sauf juillet et août, pour :

  • soutenir l’équipe dans différents questionnements sur le développement de l’enfant (alimentation, sommeil, handicap…), grâce à l’utilisation de différents outils,

  • rencontrer les parents sur divers sujet et notamment afin d’envisager si nécessaire une orientation médicale,

  • proposer une soirée à thème (sur l’exposition des enfants à l’écran par exemple…)

Madame de Beaucoudrey est véritablement une personne ressource et est tenue au secret professionnel, équipe et parents peuvent la solliciter.

L’auxiliaire de puériculture de la crèche, sera principalement la professionnelle en lien avec Madame de Beaucoudrey.




  1. Les modalités de mise en œuvre des dispositions en surnombre



Avec le nouveau décret, les Etablissements d’Accueil du Jeune enfant, peuvent accueillir un nombre maximal d’enfants simultanément jusqu’à 115% de la capacité d’accueil prévue par l’autorisation du Conseil Départemental en respectant différentes conditions.

Ainsi la crèche Espace Bambins peut accueillir jusqu’à 15 enfants en simultané, sans renforcement de l’équipe, alors que son agrément est de 13 places.

Le gestionnaire de la crèche a fait le choix de ne pas accueillir les enfants en surnombre, même pour quelques journées, tant que ce fonctionnement ne fragilise pas la pérennité budgétaire de la crèche.

Ce choix est motivé par le fait de continuer à favoriser la qualité de l’accueil et l’accompagnement plutôt que la quantité.

L’accueil d’urgence reste possible s’il y a de la disponibilité au moment de la demande.







Annexes




 




     Protocole dans les situations d'urgence



Modalités du recours aux services d'aide médicale d'urgence


Si un accident survient ou que l'état de santé de l'enfant devient inquiétant le 15 sera appelé. L'équipe suivra les recommandations du 15 et préviendra la responsable technique, le gestionnaire de la crèche et les parents dans les meilleurs délais.

Ainsi si l'état de santé de l'enfant le nécessite, les profesionnelles pourront être amenée à faire transporter l'enfant dans un Centre Hospitalier par les secours.

Les parents en seront informés et doivent se rendre sur place pour y rechercher l'enfant.


Le gestionnaire de la crèche informe sans délai le président du conseil départemental, de tout accident survenu pendant l'accueil d'un enfant qui lui a été confié ayant entraîné l'hospitalisation de ce dernier ou sa prise en charge par les secours ou encore en cas de décès.


Tous les membres de l'équipe sont formés aux gestes d'urgence Sauveteur et Secourime au Travail (SST) et suivent le recyclage aux dates conseillées.


Modalités en cas de situation d'urgence sanitaire


La crèche Espace Bambins applique la règlementation exigée par le ministère de la santé en cas d'urgence sanitaire, la responsable est en contact avec l'ARS et le service de PMI.


Modalités en cas d'icendie


Les modalités sont détaillées dans le “plan de sécurité incendie PSI” de la crèche Espace Bambins.


Modalités en cas d'attentat


Les modalités sont détaillées dans le “protocole de mise en sûreté en cas de risque s'attentat”de la crèche Espace Bambins.


Modalités en cas de risque majeur


L'équipe de la crèche applique la mise en sécurité demandée en cas d'évènement grave (attaque chimique, grosse tempête…), alerte qui peut être signalée par le signal national d'alerte, par téléphone, ordinateur… La crèche Espace Bambins est équipée de 2 postes radio (branchement secteur ou piles) afin de rester informé des conduites à tenir.

 

 

Protocole des mesures préventives d’hygiène générale


Hygiène individuelle du personnel et des enfants

Le lavage des mains est un geste essentiel car la contamination manu portée est responsable de nombreuses infections.

- Pour le personnel il doit être répété très souvent dans la journée et particulièrement : avant et après tout contact avec un aliment, avant et après chaque repas, avant et après chaque change, après avoir accompagné un enfant aux toilettes, après être allé aux toilettes, après chaque contact avec un produit corporel (selles, écoulement nasal...),après s’être mouché, après avoir toussé ou éternué.

Il se fait avec un savon liquide ou une solution hydroalcoolique pendant 30 secondes.

Le séchage des mains doit être soigneux, de préférence avec des serviettes en papier jetables.

Les ongles doivent être coupés courts et brossés régulièrement avec une brosse nettoyée et rincée.

- Pour les enfants, il doit être pratiqué : en arrivant à la crèche, avant et après chaque repas, après être allé aux toilettes, après manipulation d'objets possiblement contaminés, après une activité, après être allé à l’extérieur.

Il se fait uniquement avec un savon liquide, les ongles doivent être coupés courts.

  • A l’arrivée, les parents se désinfectent les mains au gel hydro alcoolique.


Concernant l’hygiène vestimentaire, pour le personnel et les enfants, il est important de porter des vêtements propres et fréquemment renouvelés. Les professionnelles ont des chaussures propres qui restent à la crèche, les enfants ont des chaussons qui restent à la crèche, des sur-chaussures sont à disposition pour les personnes extérieures.


Les produits d’entretien et le matériel

Les produits nettoyant utilisés :

  • Liquide vaisselle pour les surfaces

  • Savon noir pour les sols

  • La vaisselle est lavée dans le lave-vaisselle.

Les produits désinfectant utilisés :

  • Sanytol nettoyant désinfectant surface pour les surfaces répondant à la norme EN 13697 pour son action sur les champignons et les bactéries et la norme EN 14476 pour son efficacité sur les virus enveloppés comme celui de la grippe ou de la covid-19.

  • Sanytol nettoyant désinfectant sol répondant à la norme EN 13697 pour son action sur les champignons et les bactéries et la norme EN 14476 pour son efficacité sur les virus enveloppés comme celui de la grippe ou de la covid-19.

Les fiches de ces produits sont classées dans le document unique de la crèche. Le dosage est respecté selon la description du produit utilisé et un tableau récapitulatif du planning d’utilisation est affiché sur le lieu de stockage de ces produits.

Pour nettoyer les jouets et les surfaces des lavettes en microfibres sont utilisés, pour le sol, un aspirateur à sac avec filtre HEPA est utilisé, pour nettoyer les sols des bandeaux de lavage sont utilisés ainsi qu’un seau à double bac et un balai trapèze.

Les recommandations générales

  • Mettre une tenue propre

  • Se laver les mains très régulièrement

  • Utiliser des gants de ménage et les changer à chaque espace

  • Utiliser des gants à usage unique pour nettoyer les toilettes, les poubelles et la corbeille à gants

  • Changer régulièrement de lavettes et de chiffons (à chaque espace et aussi souvent que nécessaire)

  • Changer l’eau du seau pour nettoyer le sol entre chaque espace :

(Chambres / couloir / espace bureau, Sanitaire adulte / sanitaire enfant / salle de change, Cuisine, Salle de vie/ espace accueil)

  • Le matériel est vérifié, nettoyé et utilisé correctement pour une utilisation optimale et sécurisée 

(Vérifier le filtre du lave-vaisselle et le nettoyer, vérifier le sèche- linge (condensateur et filtre), aspirer la brosse de l’aspirateur et la mousse de l’aspirateur à main, dérouler entièrement le fil de l’aspirateur avant de le brancher débrancher la prise de l’aspirateur sans tirer sur le fil avant de l’enrouler ou avant de le brancher sur une autre prise,

- la température des locaux est comprise entre 18 et 20°C

- les pièces sont aérer régulièrement : VMC et aération naturelle (exceptés les jours de haut niveau de pollution dans les zones sensibles)



L’entretien du linge

Une fiche récapitulative pour l’utilisation du lave-linge et du sèche-linge est affichée à côté de ces derniers.

De la lessive liquide et un désinfectant du linge sanytol sont utilisés.

Le linge tels que les bavoirs, serviettes, lavettes, bandeau de lavage, sont changés après chaque utilisation et lavé tous les jours, les gants sales sont stockés dans un bac spécial et lavés tous les deux jours, les draps des lits, couvertures, turbulettes sont changés et lavés chaque semaine et à chaque fois que nécessaire.

L’hygiène liée à l’alimentation

Le personnel de la crèche et le prestataire des repas respectent scrupuleusement les règles d’hygiène alimentaire dans la préparation, mise en température et la distribution des repas selon la méthode HACCP (le suivi d’hygiène et de sécurité est classé dans un classeur spécifique). Tous les documents de suivi sont conservés.

Les jouets

Ils sont lavés et désinfectés quotidiennement pour les jouets portés à la bouche, et à chaque vacance scolaire pour les autres jouets.

L’entretien des locaux


Il existe un suivi pour l’entretien de chaque pièce de la structure. Chaque document et affiché dans chacune des pièces et détaille toutes les tâches à réaliser sous forme de tableau, il est complété quotidiennement par la professionnelle en charge de l’entretien et tous ces documents sont conservés.


Il existe également un tableau récapitulatif pour le  « grand ménage d’été » qui détaille l’entretien lors de la fermeture estivale.



Protocole des mesures d’hygiène renforcée

en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie



En cas de maladie contagieuse identifiée dans la collectivité, l’application des mesures d’hygiène courantes sont vérifiées et maintenues. Des mesures d’hygiène renforcées sont également appliquées pour minimiser le risque de développement d’une épidémie ou l’endiguer.
Selon les réglementations en vigueur, la responsable technique informe l’ARS et la PMI (exemple : covid) et/ou autre instance supérieure.
Les mesures d’hygiène renforcée varient selon le mode de transmission et le germe en cause ; elles sont habituellement ponctuelles et limitées dans le temps.

L’ensemble des familles fréquentant la crèche est informé en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie (par mail, à l’oral et en affichage).



Hygiène individuelle du personnel et des enfants

Utilisation des gants à usage unique pour effectuer les soins de ou des enfants concernés selon la maladie en cause (exemple : gastro…).

Port du masque pour le personnel en cas de rhume ou de toux.

Les produits d’entretien et le matériel

Utilisation possible de l’eau de javel diluée à 0.05%, après utilisation d’un détergent, sur surface sèche, avec une tenue de protection adaptée (gant et blouse), en ventilant le lieu concerné.

Les recommandations générales

Respect des recommandations générales.

L’entretien du linge

Linge de lit de l’enfant malade nettoyé et désinfecté le jour même.

L’hygiène liée à l’alimentation

Respect des règles liées à l’alimentation.

Les jouets

Nettoyage et désinfection de tous les jouets utilisés, possibilité d’utiliser les jouets en stock pour faire un roulement.

L’entretien des locaux

Nettoyage et désinfection du lit de l’enfant malade ainsi que son casier personnel dans la salle de bain et dans l’entrée.

Nettoyage et désinfection quotidien des poignées de portes, interrupteur, poignée de fenêtre et toutes surfaces de contact.

 

 

 

 

 

 

Protocole de délivrance des soins spécifiques



Selon les textes en vigueur, « les professionnels encadrant les enfants ont la possibilité d'accomplir tout acte de soin et d'administrer des médicaments ou traitements aux enfants accueillis, notamment ceux en situation de handicap ou atteint de maladie chroniques, dès lors que le médecin n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical. »



Ce protocole détaille les modalités de délivrance de soins spécifiques occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieur à la structure. Il est validé par Julie DE BEAUCOUDREY, référente santé et accueil inclusif de la crèche Espace Bambins, les professionnelles respectent ce protocole.



Modalités générales



Tout produit autre qu’un aliment ne peut être donné sans ordonnance d’un médecin, même l'homéopathie.



Dans le cas ou un traitement doit être pris sur le temps de présence à la crèche et en cas de prescription médicale, l’idéal est de demander au médecin de l'enfant un médicament qui ne s’administre que le matin et le soir pour éviter les transports de médicaments.



Une copie de l’ordonnance doit être remise à la crèche OBLIGAROIREMENT et sera classée dans le dossier de l’enfant, la référente santé et accueil inclusif, pourra ainsi les consulter à tout moment.



Les médicaments peuvent transiter de la maison à la crèche.



La professionnelle qui accueille l'enfant colle une étiquette sur chaque flacon ou boite de médicament.

Sur cette étiquette sont notés :

  • Le nom de la personne qui a ouvert le flacon (parent ou autre)

  • Le nom de la personne qui a amené le médicament

  • la date d’ouverture et l’heure

  • le nom et prénom de l’enfant et son poids si nécessaire

  • les moments de la journée ou le médicament doit être administré

  • Durée prévisible du traitement.

Cette étiquette sera signée par le responsable légal de l'enfant.

Toutes les professionnelles peuvent administrer un médicament à un enfant en respectant l'ordonnance du médecin et le protocole de délivrance de soins spécifiques à la crèche.



Le nom de l'enfant, du médicament, l’heure de l’administration et le nom de la professionnelle qui a administré le médicament sont notés dans le carnet infirmerie et sur la fiche de suivi quotidien de l'enfant.

Le ou les médicaments et le carnet d'infirmerie sont rangés dans un placard de la cuisine (réservé, il est étiqueté et identifiable facilement) ou dans le petit frigo réservé exclusivement pour les médicaments. A la fin du traitement les médicaments sont rendus à la famille.



    Modalités de délivrance de soins spécifiques

* En cas de température corporelle supérieure à 38,5°C, l'enfant est déshabillé et une professionnelle le fait boire puis 20 minutes plus tard la température est vérifiée à nouveau : si la température est supérieure ou égale à 38,5°C le personnel pourra administrer un antipyrétique (paracétamol) selon le poids de l'enfant, et après avoir eu l’autorisation orale des parents, si le parent n’est pas joignable alors une professionnelle contactera le 15 (appel enregistré),

* En cas de chute légère une poche de glace est utilisée,

*en cas de rougeurs sur le siège, seule la pommade fournie par les parents avec autorisation signée est utilisée,

* En cas de rhume ou gène respiratoire, le matela de l'enfant peut être sur-élevé avec un plan incliné, des lavages nasales avec du sérum physiologique seront effectués (de même que des lavages occulaires avec du sérum physiologique en cas de nécessité),

* Lorsque l'enfant a consulté le médecin et qu'il doit prendre des médicaments: une ordonnance en cours de validité doit être amenée avec les médicaments correspondants pour qu'ils puissent être administrés à l'enfant par les professionnelles,


si, à son arrivée, l'enfant présente un état de santé inquiétant et incompatible avec la vie en collectivité, son accueil ne sera pas assuré.

Certaines maladies nécessitent une éviction. Ces évictions sont référencées dans les textes réglementaires, la responsable technique tient à la disposition des familles la listes des maladies transmissibles et la durée des évictions exigées.

En cas d'accident ou de maladie qui se déclare sur le temps de présence de l'enfant à la crèche, les professionnelles peuvent demander aux parents de venir chercher leur enfant en cours de journée.


    Le Projet d'Accueil Idividualisé (PAI)

En cas de maladie chronique ou de situation de handicap un PAI est proposé.


Ce PAI doit être signé par les parents, le médecin de famille, le référent santé et accueil inclusif de la crèche et les professionnelles de la crèche, il détermine les conditions de soins ou les adaptations nécessaires à l’accueil de l’enfant dans l'établissement.


Les actes de soins ou la prise en charge pluridisciplinaire qu'implique le handicap ou la maladie chronique sont réalisés en dehors de la crèche cependant l'aménagement des horaires est possible pour permettre de répondre à ces besoins.







 

 

Conduite à tenir en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant

    Ce document détaille les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant.

    Selon l’ODAS (Observatoire de l’Action Sociale Décentralisée), la maltraitance regroupe les violences physiques, la cruauté mentale, les abus sexuels, la négligence lourde, ayant des conséquences graves sur le développement physique et psychique de l’enfant.

Les textes de loi

L’article L.434-3 du Code Pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de 15 ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, (…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.



La Loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance charge le Président du Conseil Général du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l’être.



Signalement et information préoccupante

Le signalement est un terme juridique réservé à la transmission au Procureur de la République de faits graves nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger l’enfant. Toute personne témoin ou soupçonnant un risque de danger pour un enfant peut faire un signalement.



L’information préoccupante (IP) est une information transmise au Conseil Général pour alerter sur l’ existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. La finalité de la transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.



La cellule Départementale de Recueil et d’Évaluation de l’Information Préoccupante (CRIP) est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Elle est en général pluridisciplinaire.

Toute personne peut transmettre une information préoccupante à la cellule départementale, soit directement, soit en composant le numéro 119.

La CRIP a également un rôle de conseil pour les professionnels lorsqu’ils sont dans le questionnement et le doute à propos de la situation d’un enfant.

Le service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

Le 119 est un numéro national d’urgence, gratuit, joignable tous les jours de la semaine,

24 h/24h.

Des professionnels se relaient pour répondre aux appels, traiter les informations et transmettre, si nécessaire, des informations au CRIP.



Le rôle des adultes

Comme tout citoyen, il est tenu de porter assistance à l’enfant, et la non-assistance vise «non pas le fait de ne pas parler, mais le fait de ne pas agir » (pour protéger l’enfant). Il n’y a ici aucune exception, professionnels et non-professionnels y sont soumis.



Aucune poursuite ni sanction n’est possible si le signalement est effectué selon les règles : constatation et description de lésions sans interprétation quant à leur origine, discours des divers protagonistes rapportés entre guillemets, pas de dénonciation de personne, pas de nom cité.



S’il est confronté à une maltraitance, soit de la part de l'entourage de l'enfant soit de la part d'un(e) professionnel(le), toute personne doit le signaler.





Le rôle des professionnel(les) de la crèche Espace bambins

Les écrits professionnels permettent d’avoir un regard complet sur une situation qui interroge. La Responsable technique peut collecter les observations, en les datant, sur un document personnel.





En situation d’urgence
- En cas d’urgence vitale,
- En cas de danger important, nécessité de mise à l'abri immédiate de l'enfant (forte suspicion de maltraitance avec auteur présumé au domicile de l'enfant),

= Appel le SAMU centre 15 pour transfert de l'enfant à l'hôpital qui doit faire le signalement



En dehors des situations d’urgence

Compte tenu de la complexité des situations d’enfants en danger et en risque de danger, les réflexions doivent se faire de façon collégiale avec notamment le médecin et puéricultrice de PMI de secteur.


Ces deux situations relèvent de la compétence du conseil général et doivent faire l’objet d’une «information préoccupante» (IP) transmise à la cellule départementale de recueil d’évaluation, et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) par téléphone et/ou par écrit (mail et/ou courrier), la Responsable Technique en informera le président du Conseil Général via la PMI.








 

Protocole de sortie

Un seul protocole de sortie est réalisé pour les sorties, qu’elles soient spontanées ou organisées autour de la crèche ou organisée à l’extérieur de la commune (notamment lors de sortie de fin d’année).


Encadrement

  • Un adulte pour deux enfants maximum et deux adultes au minimum auprès des enfants.

(Deux adultes dans la crèche et deux adultes en sortie)



  • Les parents, en tant que bénévoles de l’association peuvent être comptés en tant que personnes encadrantes ainsi que les stagiaires.



  • Les enfants qui partent en sortie sont notés sur la feuille journalière des transmissions.

(Pour la sortie de fin d’année, les feuilles journalières sont emmenées)



  • Les enfants sont comptés régulièrement

(Dans le car, les enfants sont comptés au début et au départ, et plusieurs fois pendant la sortie)



  • Chaque adulte a un comportement responsable auprès des enfants qu’il accompagne.



Matériel à prendre

  • Téléphone portable (sont enregistré : les numéros des parents à jour, de secours, + autres numéros utiles)

  • Trousse de secours

  • PAI (si besoin selon la sortie)

  • Nécessaire de soin

  • En cas d’accident, se référer au protocole d’urgence pour effectuer la démarche à suivre.



Sortie véhiculé

La crèche peut être amené à faire appel à un prestataire extérieur pour une sortie véhiculé (ex : un car pour la sortie de fin d’année)

Le car loué est équipé de ceintures ventrales.

Les siège auto utilisés sont apportés par les familles, sauf si la famille n’a pas de siège auto ou s’il n’est pas adapté (isofix), alors le prêt de la part d’autres parents ou des professionnelles est possible.